Ulead Systems Inc.
Accord de licence d'utilisateur final
AVIS A L'UTILISATEUR : CECI EST UN CONTRAT. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE.  

1. Droits de proprit intellectuelle : Ce programme informatique (le "Logiciel") et  les matriaux crits qui l'accompagnent font l'objet d'un copyright, et sont des produits propritaires de Ulead Systems, Inc.  Le Logiciel est galement protg par les dispositions de la Loi des Etats-Unis sur le Copyright et des traits internationaux.  Les marques commerciales seront utilises conformment aux pratiques acceptes concernant les marques commerciales, qui comprennent entre autres l'identification du nom du propritaire de la marque. Les marques commerciales ne peuvent tre utilises que pour identifier une sortie imprime produite par le Logiciel.  Cette utilisation d'une marque commerciale quelle qu'elle soit ne vous donne aucun droit de proprit concernant ladite marque.  Exception faite du cas susmentionn, cet Accord ne vous donne aucun droit de proprit intellectuelle concernant le Logiciel.
2. Utilisation du Logiciel : Vous pouvez :(1) utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur, pourvu que le Logiciel ne soit simultanment utilis que sur un seul ordinateur  la fois.  Le logiciel est "en cours d'utilisation" sur un ordinateur lorsqu'il est charg dans la mmoire temporaire (c'est--dire la RAM, ou mmoire vive) ou install dans une mmoire permanente (c'est--dire le disque dur) de cet ordinateur. (2) faire une seule copie du Logiciel et ce exclusivement dans un but de sauvegarde ou d'archivage. (3) transfrer de faon permanente l'ensemble de vos droits d'utilisation du Logiciel  une autre personne physique ou morale pourvu que vous transfriez le prsent Accord, le Logiciel et tous les matriaux crits qui l'accompagnent, et pourvu que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel et des matriaux crits et que l'autre partie accepte de respecter les dispositions du prsent Accord de licence. Vous ne pouvez pas : (1) crer, ou avoir cr, toute forme de copie, qu'elle soit numrique, imprime, photographique ou autre, du Logiciel, sauf dans la mesure o ce Logiciel peut tre incorpor dans votre document cran ou imprim.(2) placer, ou avoir plac le Logiciel sur un BBS ou toute autre forme de service en ligne. (3) utiliser, ou avoir utilis, le Logiciel dans le cadre de toute forme de pornographie ou dans tout domaine qui serait de quelque faon que ce soit diffamatoire pour toute personne ou personne morale, ou qui impliquerait une prise de responsabilit par le Logiciel, ses fournisseurs, les personnes accordant la licence, ou tout individu ou toute entit dpeint dans le Logiciel. (4) tenter de dmonter, dcompiler ou dsassembler le Logiciel en vue de dcouvrir son code source. (5) modifier, adapter, traduire, donner ou prendre en location, ou crer des travaux drivs du Logiciel. (6) exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit sans les licences appropries des Etats-Unis ou des gouvernements trangers. 

3. Conditions : Cette Licence restera valide tant que vous continuerez  utiliser le Logiciel, sauf en cas de rsiliation si vous ne vous conformez pas  l'un quelconque des termes ou des conditions du prsent Accord.  En cas de rsiliation de ce type, ou pour vous permettre de mettre fin au prsent Accord, vous acceptez de dtruire la copie originale et toute autre copie du Logiciel.  

4. Garantie limite : 
A. Ulead garantit que le mdia d'origine sur lequel le Logiciel est enregistr ne comporte aucun dfaut matriel ou de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation, pendant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date o vous avez pris livraison du Logiciel.  En cas de dfaut, retournez le logiciel  Ulead, accompagn d'une preuve d'achat date, et il vous sera remplac gratuitement.
B. La responsabilit unique et exclusive d'Ulead se limitera, au choix d'Ulead,  rparer ou  remplacer le Logiciel qui ne satisferait pas  la garantie limite d'Ulead, ou  vous rembourser les frais de licence que vous avez pays pour le Logiciel, sur prsentation d'une preuve d'achat date.
C. ULEAD ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURRIEZ ATTEINDRE EN UTILISANT LE PRESENT LOGICIEL OU LES ELEMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT.  CE QUI VIENT D'ETRE DIT DEFINIT LE SEUL RECOURS POSSIBLE EN CAS DE NON RESPECT DE LA GARANTIE PAR ULEAD OU SES FOURNISSEURS.  EXCEPTION FAITE DE LA GARANTIE EXPRESSE SUSMENTIONNEE, ULEAD N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT POUR NON VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, DE POSSIBILITE DE COMMERCIALISATION OU DE CONVENANCE POUR UN BUT PARTICULIER.  AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR ULEAD, SES REVENDEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.  Certains Etats n'autorisent pas les exclusions ou limitations des garanties implicites, aussi est-il possible que les exclusions et/ou limitations susmentionnes ne vous soient pas opposables.

5. Limitation de responsabilit :
EN AUCUN CAS ULEAD NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS PERTES DE PROFIT OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS, SURVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL OU LES DOCUMENTS ECRITS, MEME SI ULEAD A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE CE TYPE DE DOMMAGES. Certains Etats ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations apportes aux dommages incidents, conscutifs ou spciaux, aussi est-il possible que les limitations susmentionnes ne vous soient pas opposables.

6. Divers :
Le prsent Accord est gouvern par les lois de l'Etat de Californie.  En cas d'illgalit, de nullit ou d'impossibilit d'appliquer, quelle qu'en soit la raison, l'une quelconque des dispositions du prsent Accord, cette disposition sera considre comme nulle et non avenue et n'affectera en rien la validit ni le caractre excutoire des autres dispositions du prsent Accord.  Le prsent Accord constitue la dclaration d'accord dans son ensemble, et est opposable  toute autre proposition ou communication antrieure entre les parties concernant le sujet faisant l'objet du prsent Accord.  Si vous avez des questions concernant le prsent Accord, vous pouvez prendre contact avec Ulead  l'une des adresses donnes ci-dessous.


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